CET ? En Bref, C’est quoi ?

En bref donc, La CET, Contribution Economique Territoriale remplace, depuis le 1er janvier dernier, la taxe professionnelle.
La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Puis-je l’éviter ?

Le statut d’auto-entrepreneur connait depuis son lancement au mois de janvier un fort succès. Plus de 120 000 créateurs d’entreprises ont choisi le statut d’auto-entrepreneur pour créer leur micro-entreprise.
Ce succès est notamment dû à la facilité d’enregistrement et de gestion de l’entreprise.

Optez Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Une des facilités mise en place par ce statut est le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le statut de l’auto-entrepreneur a été mis en place dans le but de simplifier la création et la gestion d’une micro-entreprise et générer de nouvelles vocations d’entrepreneurs. Dans ce but là, il a été mis en place la possibilité pour les auto-entrepreneurs de souscrire au versement libératoire de l’impôt sur le revenu.Sur le même fonctionnement que le paiement des cotisations sociales, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu représente un pourcentage du Chiffre d’Affaire réalisé. Le pourcentage évolue selon l’activité de l’auto-entrepreneur et va de 1% à 2,2%. Le paiement de l’impôt sur le revenu se fait en même temps que le paiement des cotisations sociales.

Cette mesure facilite la gestion de la micro-entreprise et permet de surcroit de bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle et donc du CET

L’APCE a également mis en place un simulateur de charges permettant de calculer le montant de ses charges avec et sans le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour plus de détails vous pouvez consulter l’article à ce sujet publié par l’APCE.

Et pour les artistes indépendants ? (maison des artistes)

Pas de panique! si vous recevez cet avis dans votre boite aux lettres,Rendez-vous dans votre centre des impots le plus proche muni de votre numéro d’ordre, et précisez que vous êtes affilié à la maison des artistes : Vous ne devez pas payer cette taxe.

Le Problème:

Là où les auto-entrepreneurs crient à « la taxe injuste », c’est que certains qui n’ont pas réalisé un centime de chiffre ou très peu de chiffre d’affaire au cours de l’année se retrouvent à payer cette taxe. Pourtant, le slogan de ce statut auto-entrepreneur était bien 0 CA = 0 charge, le but du gouvernement étant de « légaliser » les revenus non déclarés en dehors d’une activité professionnelle.

Injustice ?

Sur le site l’autoentrepreneur.net, les commentaires fusent contre l’injustice de cette taxe :

Salon de Provence (13)
CA 0 en tant qu’autoentrepreneur
Montant = 336€

Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse anarque !!

auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Et la liste des commentaires n’en finit pas sur le site.

Pour dénoncer cette réglementation absurde, qui va à l’encontre de l’esprit du statut d’auto-entrepreneur (0 CA = 0 cotisation), une pétition a été mise en ligne afin de dénoncer une loi mal préparée qui se révèle être une véritable « escroquerie », la CET allant de 200€ à 2000€ suivant les communes, selon un calcul totalement opaque.

En conclusion, au départ, le gouvernement avait eu une « bonne » idée (sauf pour les artisans assujettis à la TVA) en créant ce statut un peu particulier qui n’avait d’autre but que de légaliser le travail « au noir » mais avec ce coup de massue de fin d’année, parions que le nombre de radiations d’auto-entrepreneurs va vite atteindre des sommets. De la à se dire que « ce que le gouvernement donne d’une main, il le reprend vite de l’autre », il n’y a pas loin.

Sources:
www.thesiteoueb.net
www.horizonentrepreneurs.fr